Conditions générales d'utilisation

1 - Parties contractantes

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site » ou « la Plateforme ») et les services qui y sont proposés sont édités (ci-après dénommés « les Services ») par la société Antalix (ci-après dénomme « Bubble Job », SARL, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 33, rue Dubois Crancé à Charleville-Mézières (08000), immatriculée au RCS de Sedan, sous le numéro 519 776 801 et représentée par son gérant, Monsieur Olivier Simon, lequel à la qualité directeur de la publication du présent Site.

Au sens des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »), toute personne naviguant sur le Site ou utilisant, en tout ou partie, ses Services est considérée comme étant un utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

Dans les présentes CGU, Bubble Job et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

2 - Acceptation des CGU

L’accès au Site ainsi que l’utilisation par l’Utilisateur de tout ou partie de l’une de ses fonctionnalités ou de ses Services nécessitent l’acceptation préalable dans leur intégralité des présentes CGU.

Le fait pour l’Utilisateur de (i) naviguer sur tout ou partie du Site, (ii) d’utiliser en tout ou partie de l’une des fonctionnalités ou de l’un des Services proposés sur le Site (iii) de s’inscrire sur le Site fait présumer de manière irréfragable, de la prise de connaissance préalable des présentes CGU et de leur pleine et entière acceptation par l’Utilisateur.

A défaut d’acceptation pleine et entière desdites CGU, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser ou naviguer sur le Site.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour par Bubble Job. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de s’informer des modifications et des mises à jour.

Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « Conditions Générales d'Utilisation » « ou CGU » du Site. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l’instant de sa publication sur le Site.

Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser la Plateforme ou ses Services après une mise à jour des CGU fait présumer, de façon irréfragable, de l’acceptation par l’Utilisateur des modifications desdites CGU.

A défaut d’acceptation pleine et entière des modifications desdites CGU, l’Utilisateur renonce à utiliser la Plateforme, ses Services et ses fonctionnalités. Dans un tel cas, l’Utilisateur ne pourra former à l’encontre de Bubble Job aucune réclamation d’aucune sorte au titre d’un quelconque préjudice (gain manqué, perte de chance…) qu’il prétendrait subir de ce fait.

3 - Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée de navigation sur le Site Plateforme ou, le cas échéant, pour toute la durée d’utilisation des Services accessibles sur le Site par l’Utilisateur.

4 - Utilisation du Site et Services

4.1 - Inscription – Compte Utilisateur – identifiants de connexion

La création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») peut être nécessaire pour l’accès à certains Services proposés sur le Site. La création d’un compte Utilisateur est gratuite.

Pour la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra fournir l’ensemble des informations qui lui seront demandées sur la page d’inscription affichée sur le Site. La création du Compte Utilisateur sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’Utilisateur.

L’inscription sur le Site est réservée aux personnes majeures capables ou à défaut pouvant justifier de l’autorisation de leur représentant légal lui-même majeur capable.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations nécessaires à son inscription dès lors que celles-ci viendraient à changer. Dans le cas où l’Utilisateur aurait fourni de fausses informations lors de son inscription ou n’aurait pas procédé à leur mise à jour suite à des changements desdites informations, Bubble Job aura la possibilité de supprimer le compte de l’Utilisateur.

En tout état de cause toute notification faite par Bubble Job à l’adresse enregistrée par l’Utilisateur est de manière irréfragable présumée reçue par l’Utilisateur.

L’accès au Compte Utilisateur sera protégé par un identifiant (login) et un mot de passe. Ces identifiants de connexion sont strictement confidentiels et personnels. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et doit veiller à leur confidentialité.

En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants de connexion et de toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers. L'Utilisateur sera notamment responsable de toute transaction conclue, à titre onéreux ou gratuit, aux moyens de ses identifiants de connexion.

Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à suspecter une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s’engage à en informer Bubble Job dans les meilleurs délais par tous moyens.

En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion l’Utilisateur, Bubble Job pourra prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts et/ou de celui de l’Utilisateur, notamment suspendre le Compte Utilisateur et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l’Utilisateur.

4.2 - Utilisation des Services

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu’une connexion internet et un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Il est précisé que dans le cas où l’Utilisateur utiliserait un logiciel de type « Pop up Killer », le bon fonctionnement du Site et des Services ne peut être garanti à l’Utilisateur.

Via le Site l’Utilisateur peut consulter des annonces de prestations de services proposés par d’autres Utilisateurs du Site ou poster lui-même une ou plusieurs annonces afin de proposer ses services aux autres Utilisateurs du Site.

Il est précisé que Bubble Job n’exerce aucun contrôle sur les contenus et les informations publiés par les Utilisateurs dans les annonces ni aucun contrôle de qualité quant aux services proposés via ces annonces.

En conséquence, Bubble Job ne saurait être considéré comme responsable des contenus et informations publiés par les Utilisateurs via les annonces. Bubble Job n’est en aucun cas responsable de la qualité des services proposés par les Utilisateurs dans les annonces publiées sur le Site ni de l’exactitude des informations présentées au sein des annonces publiées par les Utilisateurs.

Il appartient aux Utilisateurs du Site désirant utiliser les services proposés par un autre Utilisateur du Site d’effectuer toutes les vérifications nécessaires et de prendre toutes les précautions utiles (notamment quant à un éventuel paiement desdits services) avant la commande de service auprès des autres Utilisateurs.

4.3 - Publication d’une annonce

L’Utilisateur s’engage à ne publier que des annonces rédigées en français. Dans le cas où un terme étranger serait utilisé, l’Utilisateur s’engage à le traduire ou à l’accompagner de toute description ou information utile afin de ne pas créer de confusion dans l’esprit des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s'engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires et à respecter toutes les législations et réglementations applicables à la réalisation des services qu’il entend proposer via les annonces publiées par ses soins sur le Site.

Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que l’exercice de toute activité commerciale ou professionnelle à titre régulier doit être déclarée aux autorités administratives compétentes en la matière et être effectuée sous un statut autorisé par la loi et les règlements. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la réalisation des déclarations et de l’obtention des autorisations nécessaires à l’accomplissement des services qu’il entend proposer aux autres Utilisateurs.

Dans le cas où les annonces de services comporteraient la mention d’un prix, l'Utilisateur est informé qu’il doit mentionner un prix tout compris (frais, taxes…).

Toute annonce créée par un Utilisateur doit impérativement décrire le service proposé de la manière la plus précise possible.

Dans le cas où des photographies ou illustrations sont jointes à l’annonce, celles-ci devront représenter le service proposé de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et illustrations publiées par l’Utilisateur pour représenter le service offert via l’annonce doivent avoir été réalisées par ses soins. La photographie ou l’illustration ne doit en aucun cas provenir d’un tiers ni avoir été copiée sur internet.

L’Utilisateur est seul responsable du respect du droit à l’image des personnes qu’il serait amené à photographier ou à représenter dans l’illustration accompagnant l’annonce de service qu’il publie.

Bubble Job se réserve le droit de supprimer à posteriori toute annonce publiée par un Utilisateur qui viendrait à ne pas respecter les conditions mentionnées aux présentes CGU.

Toute annonce contenant des contenus, textes ou photographies qui s’avèreraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit du Site ou à l’image de Bubble Job ou qui seraient susceptibles de troubler ou de choquer les autres Utilisateurs pourra être supprimée par Bubble Job après sa publication, et ce, sans préavis.

L’Utilisateur s’interdit également de créer des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers dans les annonces sans l'autorisation expresse et préalable de Bubble Job. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences de la création de liens hypertexte renvoyant vers des sites tiers et ce même dans le cas où la création desdits liens aurait été autorisée par Bubble Job.

5 - Responsabilité

5.1 Qualité d’hébergeur

L’Utilisateur reconnaît expressément que Bubble Job a la qualité d’hébergeur des données et informations publiées par lui ou par les autres Utilisateurs du Site et que Bubble Job n’effectue aucun contrôle préalable lors de mise en ligne de celles-ci.

Par conséquent les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus, informations et données qu’ils publient sur le Site.

De plus, il est rappelé que conformément à la loi, Bubble Job n’est pas astreint à une surveillance générale et continue des contenus, informations et données publiées sur le Site.

La responsabilité de Bubble Job ne pourra en aucun cas être engagée du fait des contenus, informations et données publiés par les Utilisateurs sur le Site sauf dans les cas expressément prévu par la loi et les règlements.

5.2 Qualité de tiers aux contrats conclus par les Utilisateurs

Il est rappelé que Bubble Job est dans tous les cas tiers à la relation qui pourrait s’établir entre les Utilisateurs à la suite de la consultation des annonces publiées sur le Site.

Compte tenu de sa qualité de tiers à la relation entre Utilisateurs, Bubble Job ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par un Utilisateurs vis-à-vis d’un autre.

Il est expressément rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur ayant exécuté le service commandé par un autre Utilisateur de s’occuper des éventuelles réclamations de l’Utilisateur ayant commandé le Service (notamment de toutes garanties légales). En aucun cas il ne pourra être demandé à Bubble Job d’intervenir dans ce cadre.

Toute réclamation du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un service par Utilisateur doit être directement adressée à l’Utilisateur en question. Bubble Job ne traitera aucune réclamation et ne transmettra aucune réclamation aux Utilisateurs.

Bubble Job ne sera en aucun cas ducroire de toute prestation ou paiement dû par un Utilisateur à un autre Utilisateur du Site.

5.3 - Limites du réseau internet

L’Utilisateur est seul responsable des données et informations qu’il consulte et/ou transfère via le Site.

Compte tenu des limites du réseau internet, le fonctionnement et l’accès sécurisé au Site et aux Services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par Bubble Job, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur est notamment informé que l’accès au Site et aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations du Site ou des Services.

L’Utilisateur est également informé que Bubble Job peut décider, à sa seule discrétion, de mettre un terme définitif à l’exploitation du Site ou des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Bubble Job ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d'accès à l’un des Services par l'Utilisateur ou en cas de cessation définitive d'exploitation du Site ou de ses Services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire ou définitive, d’accès au Site ou aux Services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit.

6 - Propriété intellectuelle

L'accès à la Plateforme confère aux Utilisateurs un simple droit d’usage personnel et non exclusif de la Plateforme et des Services qui y sont proposés par Bubble Job.

L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies sont la propriété de Bubble Job ou de ses partenaires commerciaux et susceptibles d’être protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site est susceptible d’entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle de Bubble Job ou de ses partenaires et de constituer une contrefaçon de ces droits. Cette exploitation non autorisée peut également entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée par Bubble Job peut engager sa responsabilité civile ou pénale.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’interdit formellement (i) d’effectuer toute, captation, copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie des éléments publiés sur le Site ainsi que (ii) toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou information.

Bubble Job ne sera en aucun cas responsable des conséquences découlant de l’utilisation ou de l’exploitation faite par l’Utilisateur de tout ou partie des données et informations figurant sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

En contrepartie du droit d’utiliser le Site et ses Services, l'Utilisateur concède à Bubble Job à titre, non exclusif, gratuit, pour le monde entier, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent aux éléments qu’il dépose sur le Site, (dont notamment les contenus, textes, images et photographies des annonces). Cette concession est réalisée, pour la durée des droits d’auteurs et au fur et à mesure de l’intégration de ces éléments sur le Site.

Les droits visés ci-après sont accordés pour l’exploitation et la promotion des Services et du Site par Bubble Job. Ces droits comprennent le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’exploitation, d’usage, de diffusion, de modification, de traduction, et de diffusion comprenant notamment le droit de communiquer au public, tout ou partie des éléments, données et informations déposés sur le Site par l’Utilisateur, sur tous formats et tous supports connus ou inconnus à ce jour.

7 - Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que sa navigation et son inscription sur le Site donne lieu de la part de Bubble Job à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant et fournies lors de la navigation sur le Site, la création d’un compte Utilisateur ou l’utilisation de tout ou parties des fonctionnalité ou Services du Site.

Les champs obligatoires des formulaires de récupération des données à caractère personnelle sont indiqués sur la Plateforme lors de l’inscription par un astérisque.

L'utilisation de ces données est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact @bubblejob.com

Bubble Job met en œuvre tous ses efforts afin que ces données à caractère personnel soient conservées dans des conditions de sécurité suffisantes et que leur protection soit assurée dans le respect des usages en vigueur.

Dans le cas où l’Utilisateur l’accepte lors de son inscription sur la Plateforme, les données à caractère personnel collectées pourront être transmises par Bubble Job à des tiers, dans le respect des lois et règlement en vigueur et notamment dans le but de permettre les mises en relation.

8 - Cookies

Pour la parfaite information de l’Utilisateur, il est précisé que Bubble Job a recours à la technologie dite des « cookies ». Bubble Job implante un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies". Il appartient à l’Utilisateur de configurer son logiciel de navigation internet à cet effet. L’Utilisateur est toutefois averti que ce paramétrage peut perturber la navigation sur le Site, l’utilisation de certaines fonctionnalités ou Services.

9 - Référencement

Toutes les contributions publiées par l’Utilisateur sur le Site peuvent être référencées sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d'être visibles par un public extérieur au Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Bubble Job n’ayant aucun contrôle sur le référencement du contenu du Site sur les différents moteurs de recherche, Bubble Job ne pourra en aucun être tenue pour responsable de ce fait.

10 - Divers

Dans le cas où Bubble Job ne se prévaudrait pas de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive au droit en question.

Toute disposition des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité des autres dispositions.

11 - Loi applicable et attribution de compétence

Nonobstant le pays dans lequel l’Utilisateur utilise le Site ou utilise un des Services qui y est proposé, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.

En cas de contestations liées à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Dans le cas où un différend viendrait à survenir avec l’un des Utilisateurs du Site utilisant ce dernier pour les besoins de son activité professionnelle, attribution de compétence est expressément donnée aux tribunaux du ressort du siège social de Bubble Job.